Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine www.amavillage.pt sont présentées ci-dessous :

Dénomination sociale : Habimilica lda

Numéro d’identification fiscale : 509060552

Siège social : Santa Catarina da Serra

Téléphone : +351 966 056 222 (appel vers le réseau mobile national)

Informations d’enregistrement de l’établissement d’hébergement local : RNAL 165898/AL

L’ensemble des contenus mis à disposition sur le présent site web est la propriété de Habimilica lda. Leur reproduction, téléchargement, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est expressément interdit sans l’autorisation préalable et expresse de ladite entité.

Habimilica lda n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant l’utilisation du site web par l’utilisateur, celui-ci étant seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Habimilica lda ne garantit pas aux utilisateurs :

• que les contenus mis à disposition sont exempts d’erreurs ou d’inexactitudes ;
• l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques des utilisateurs ou au serveur sur lequel le site web est hébergé ;
• l’utilité, l’adéquation ou les résultats obtenus grâce aux contenus présentés ;
• les dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison du non-respect des conditions définies par Habimilica lda, notamment par l’exploitation de vulnérabilités des systèmes de sécurité.

Habimilica lda ne garantit pas que le site web fonctionnera de manière continue, permanente ou sans défaillance et ne pourra être tenue responsable des interruptions, suspensions, erreurs techniques ou anomalies survenant lors de l’accès.

Ni Habimilica lda, ni ses représentants, collaborateurs ou employés ne pourront, en aucune circonstance, être tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou de toute autre nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données ou les coûts de remplacement, résultant de l’utilisation du site web, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, même en cas de faute, y compris les erreurs ou omissions dans les contenus mis à disposition par quelque moyen que ce soit sur le site web.

Lorsque le site web contient des liens vers des sites web de tiers, l’utilisateur reconnaît que Habimilica lda n’a aucune obligation de contrôler la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de leurs contenus. L’accès à ces sites web s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur et Habimilica lda n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Copyright / Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, entre autres, les logiciels, le code source et le code objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les designs, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et resteront la propriété exclusive de Habimilica lda ou, lorsque Habimilica lda dispose d’un droit d’utilisation dûment concédé sous licence, de leur propriétaire d’origine.

Il est expressément interdit à l’utilisateur, notamment :

• de copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, stocker dans des bases de données, afficher, représenter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, intégrer dans un cadre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le site web ou les contenus qui y sont mis à disposition ;
• d’utiliser les contenus ou éléments du site web pour créer des bases de données de quelque nature que ce soit ;
• de copier, traduire, désassembler, décompiler, adapter ou tenter d’obtenir le code source ou le code objet, en tout ou en partie, par rétro-ingénierie ou par tout autre moyen ;
• d’utiliser des outils de collecte automatique de données, tels que des robots, virus, vers ou autres mécanismes destinés à extraire des informations, ainsi que de tenter d’interférer avec, de compromettre ou de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
• de contourner, désactiver ou manipuler tout mécanisme de sécurité associé au site web ou à ses contenus ;
• d’utiliser les fichiers des contenus ou autres éléments du site web pour créer tout type de base de données ;
• de supprimer les mentions de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
• d’inciter ou d’aider des tiers à adopter l’un des comportements décrits ci-dessus.

L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Habimilica lda pour tout dommage, coût ou dépense résultant de réclamations présentées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.